Nuisances sonores

 
Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.

 Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués que :

 
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30,
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les propriétaires d’animaux, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive ; les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence.
 
Alors, afin d’éviter ces désagréments, pensez à vous mais surtout à votre voisinage.


Trottoirs et caniveaux

...  ou Balayer devant sa porte...

Nettoyer vos trottoirs et caniveaux est d'autant plus d'actualité que la commune ne peut plus utiliser de produits phytosanitaires. L'huile de coude de notre employé communal ne suffirait pas.

Chacun doit donc balayer devant sa porte au sens propre. En ville, comme à la campagne, c'est un fait coutumier.  Pour les citadins nouvellement installés et parfois davantage pour les résidents secondaires, cela peut apparaître comme un pensum inconcevable. Pourtant, quelle joie, mine de rien, le balai en main, de pouvoir bavarder avec sa voisine !
Cela sous-entend aussi le déneigement et la sécurisation d’un passage en cas de verglas, sans oublier le désherbage le long des clôtures et des bordures de trottoirs à la bonne saison revenue.
Le nouvel arrêté, pris par M. le Maire, est une décision exécutoire dont vous aimerez prendre connaissance en document joint ou par un clic sur le lien. C'est la résurgence d'une coutume spontanée, non écrite. Elle repose sur un consensus social et la conscience que cette obligation d'entretenir devant chez soi est un usage ancestral.

Balayer devant sa porte est aussi une marque (parmi d'autres) de présence assidue. Elle dissuade les visiteurs indélicats et les occupants sans titre qu'on appelle aujourd'hui squatters.
Evidemment, nous pourrions, comme dans certaines villes, instituer une taxe municipale "entretien trottoir". Le code des impôts le prévoit. C'est plutôt impopulaire en ce moment ! Nettoyer vos trottoirs et caniveaux est d'autant plus d'actualité que la commune ne peut plus utiliser de produits phytosanitaires. L'huile de coude de notre employé communal ne suffirait pas.

Nous rappelons aussi que les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées de façon à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques ainsi que les panneaux de signalisation.

Tout ça pour vous dire : Merci d'entretenir vos trottoirs et caniveaux !
Notre village sera plus beau, ce sera gâce à vous et vous aurez envie de le préserver !


Brûlage des végétaux

La règlementation interdit le brûlage des résidus de végétaux par les particuliers.

Les tontes de pelouses, les feuilles mortes ou les produits de la taille sont considérés comme des déchets verts qui, comme les épluchures ou les autres déchets ménagers, sont interdits à l’incinération à l’air libre.

Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage du fait des odeurs et de la fumée. Cela nuit aussi à l’environnement, à la santé et cela peut être la cause de la propagation d’incendie.
Ces déchets verts doivent être déposés en déchèterie ou traités par compostage.

La destruction des ordures ménagères ou autres déchets (pneumatiques, huiles de vidange …) à l’aide, notamment, d’un incinérateur individuel sont interdits.

Une alternative au brûlage, le compostage

Le compostage individuel permet de produire un compost 100% naturel et gratuit, d’enrichir la terre de son jardin et de limiter les allers-retours en déchèterie en recyclant une partie des déchets de jardin et les épluchures alimentaires.


Nos amis les chiens

Lorsque votre chien dépose, pensez à notre employé communal dont vêtements et chaussures sont les réceptables odorants des déjections de votre cher toutou broyées lors des tontes ou de l'utilisation de la débrousailleuse.
Pensez aussi aux enfants qui, en descendant du car, courent et  s'amusent dans nos grands espaces verts. Des petits panneaux aide-mémoire  seront posés dans le village.
Merci  de respecter cette consigne.

L’arrêté Préfectoral du 15 janvier 1992, article 3, précise que « les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive ». On parle de bruits de comportement ou de bruits domestiques. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la santé publique (article R.1334-31).

Quelques règles de civisme concernant les chiens :

Il est préférable de ne pas laisser les chiens divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien. Est considéré comme errant tout chien non immédiatement sous la surveillance de son maître.
 
Pour le bien-être de tous, les propriétaires de chiens sont priés de se munir de sacs afin de laisser l’endroit propre après leur passage.





Distance de plantation

Distance des plantations, haies, arbres, en limite séparative sur le domaine privé (entre voisins)
►Tout arbre ou haie dépassant 2 m de haut doit être planté à 2 m au moins de la limite séparative des deux propriétés
►Tout arbre ou haie ne dépassant pas 2 m de haut peut et doit être planté à 0,50 m au moins de la limite séparative des deux propriétés.
 
Ainsi tout arbre planté à plus de 2 m de la limite séparative n’est pas frappé par une limite de hauteur sur le plan légal. Toutefois la jurisprudence montre qu’un voisin peut contraindre à l’abattage d’un arbre en cas de préjudice démontré (par exemple ensoleillement), mais on ne peut pas exécuter cette opération soi-même.

A noter, d’une part que ces règles s’appliquent aux haies non mitoyennes, bosquets, bois, forêts mais pas à l’arboriculture (culture agricole).
Si le mur qui sépare les deux propriétés, est mitoyen, les plantations peuvent être faites  de chaque côté du mur. S'il n'est pas mitoyen, elles ne peuvent être réaisées que  du seul côté de la propriété auquel il appartient, mais elles ne pourront pas dépasser la crête du mur.

Le calcul de la distance :
La distance légale arrêtée par le code civil est toujours calculée à partir du centre de l’arbre jusqu’à la ligne séparative, sans tenir compte des nœuds et irrégularités du tronc. Elle n’est donc pas calculée par rapport aux racines et aux branches qui elles doivent être obligatoirement coupées et élaguées (article 673 du code civil).
L’arbre appartient au propriétaire du fond sur lequel il pousse.

Haie en limite séparative :
Vous habitez en milieu urbain et vous désirez clore votre propriété avec des plantations (art. 663 du code civil) :
En accord avec votre voisin, vous pouvez décider que la clôture entre vos habitations soit une haie ou une rangée d’arbres. Vous devez obtenir un consentement du propriétaire voisin avant de commencer tous travaux. En cas de refus de celui-ci, l’autorisation du juge (tribunal d’instance ou de grande instance) est nécessaire. Les frais de clôture sont partagés.

En bordure des voies publiques :
La plantation d’arbres en bordure des voies ouvertes à la circulation publique est en principe soumise à une réglementation spécifique selon qu’il s’agit d’une voie communale ou d’un chemin rural :
►retrait de deux mètres au moins de la limite des voies communales et routes départementales (alignement) quelle que soit la hauteur (article R.116-2-5 du code de la voirie routière). Cette obligation de retrait par rapport à l’alignement concerne les plantations effectuées depuis le 25 juin 1989. Celles existantes avant cette date peuvent rester en l’état, sauf gêne. Les replantations se font en retrait.
►sans condition de distance le long des chemins ruraux sous réserve que soit respectées visibilité et obligation d’élagage (article R.161-22 du code rural).