Présentation

Présentation du PLUi

 Les documents d'urbanisme sur le territoire communal  régies  le Plan d'Occupation des Sols ( POS)  peuvent être instruits  jusqu'à l'approbation du PLU intercommunal actuellement en cours de réalisation, à condition qu'ils ne donnent pas lieu à  création de nouvelles emprises au sol, les règles de consruction étant modifiées par le PLUi  qui sera arrêté fin mai 2019.

Historique :

Dès octobre 2014, vos élus avaient engagé une étude pour la révision du POS en PLU. Mais, en mai 2015, les élus communautaires de la CC4V votent à la majorité, moins les 2 délégués de la commune de Saint Lucien, le transfert de la compétence PLU à la CC4V. L'étude est engagée en juillet 2015. Le 26 mars 2016 avait lieu la présentation du cabinet choisi pour la réalisation du PLUi : le cabinet Cittanova. L'étude ne démarrera pas avant la fin 2016-début 2017.
Elaborer son PLU lui étant dès lors interdit,  la commune de Saint Lucien, engagée avec le cabinet Environnement Conseil,  a donc réalisé une étude préparatoire au PLUi. Celle-ci lui offrait la possibilité d'une vraie réflexion sur la maîtrise paysagère, environnementale et  architecturale de son territoire.
 

Puis, la compétence  PLU et PLUi  a été transférée à la nouvelle communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France, créée en janvier 2017. Ce transfert devenait obligatoire par le fait que deux des anciennes communautés de communes avaient déjà opté pour la réalisation d'un PLUi ( Val Drouette / Epernon et CC4V /Nogent le Roi). Dommage ! Avec la fusion dans une communauté de communes plus large, ces PLUi, décidés au profit d'une cohérence territoriale, ne tiennent pas compte des bassins de vie. Dans 5 ans, le PLUi devra couvrir l'ensemble du nouveau territoire Intercommunal. Il faudra donc recommencer !
 
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Après celle du diagnostic, l'étape du PADD (Projet d'Aménagement et de Développements Durables) qui fixe les orientations du projet d'urbanisme ou d'aménagement de l'ensemble des communes concernées, a été présenté et approuvé en conseil communautaire le 7 février dernier.

Des  ateliers de réflexion ont eu lieu, avec l'ensemble des délégués des communes concernées. Pour Saint Lucien,  l'adjointe et G. Bernard, responsable de la commission communale Urbanisme,  participent  à toutes les réunions du comité de pilotage de l'étude. Les objectifs des villages ruraux sont  proches et animés par la même volonté de préserver tout à la fois les paysages, l'environnement et l'identité architecturale de leur village.

Le PADD n'est pas opposable aux permis de construire, mais le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation, eux opposables, constituent la traduction des orientations que le PADD définit. 
Les délégués des communes ont abordé depuis la rentrée la réflexion sur le zonage et de règlement.
Cette réflexion doit être achevée fin avril. En mai 2019, aura lieu une réunion publique de présentation, avant la finalisation de ce PLUi qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2019, car tous les POS seront caducs à cette date.

Les orientations de la loi NOTRe et ALUR sont claires et contraignantes pour l'aménagement du territoire en matière de consommation d'espaces agricoles, d'une part, et de la préservation de la qualité de l'environnement, d'autre part. Ces deux seuls critères obligent donc les communes à densifier l'espace urbain existant par une limitation de la taille des parcelles, une densification des parcelles urbaines existantes par l'occupation des dents creuses, et la limitation des zones d'extension qui doivent être dotées d'une organisation et d'un aménagement prédéfinis dans le règlement du PLUi. Les communes comme Saint Lucien n'ont donc pas vocation à développer leur urbanisation selon les orientations du SCOT en cours d'élaboration sur le territoire des Portes Euréliennes IdF, avec lequel le PLUi doit être en compatibilité..

Des dates règlementaires de permanences des élus seront fixées très prochainement . Neanmoins, dans l'attente , vous avez la possibilité de consulter le dossier de de concertation publique, en ouvrant les liens ci-dessous.