Présentation

 Concertation publique

Le dossier complet du PLUi est consultable en mairie. Il est trop lourd pour être en ligne.
Chacun peut le consulter aux heures d'ouverture de la mairie et aux heures de permanence des élus.
Cependant, il est en ligne sur le site des Portes Euréliennes d'Ile de France ici.
Le plan de zonage de Chenicourt se trouve sur "Chenicourt Senantes"



 

Les documents d'urbanisme sur le territoire communal  régis par le Plan d'Occupation des Sols (POS)  peuvent être instruits  jusqu'à l'approbation du PLU intercommunal actuellement en cours de réalisation, sauf changement de zonage. Le PLUi a été arrêté fin juin 2019 et entrera en vigueur au 1er janvier 2020, après enquête publique.
A cette date , les POS seront caducs.


Les orientations de la loi NOTRe et ALUR sont claires et contraignantes pour l'aménagement du territoire en matière de consommation d'espaces agricoles, d'une part, et de la préservation de la qualité de l'environnement, d'autre part. Ces deux seuls critères obligent donc les communes à densifier l'espace urbain existant par une limitation de la taille des parcelles,  par l'occupation des dents creuses, et la limitation des zones d'extension qui doivent être dotées d'une organisation et d'un aménagement prédéfinis par une OAP dans le règlement du PLUi. Les communes comme Saint Lucien n'ont pas vocation à développer leur urbanisation selon les orientations du SCOT en cours d'élaboration sur le territoire des Portes Euréliennes IdF, avec lequel le PLUi doit être en compatibilité.

Historique :

Dès octobre 2014, vos élus avaient engagé une étude pour la révision du POS en PLU. Mais, en mai 2015, les élus communautaires de la CC4V votent à la majorité, moins les 2 délégués de la commune de Saint Lucien, le transfert de la compétence PLU à la CC4V. L'étude est engagée en juillet 2015. Le 26 mars 2016 avait lieu la présentation du cabinet choisi pour la réalisation du PLUi : le cabinet Cittanova. L'étude démarrera  fin 2016-début 2017.
Elaborer son PLU lui étant dès lors interdit,  la commune de Saint Lucien, engagée avec le cabinet Environnement Conseil,  a donc réalisé une étude préparatoire au PLUi. Celle-ci lui offrait la possibilité d'une vraie réflexion sur la maîtrise paysagère, environnementale et  architecturale de son territoire.
 

Puis, la compétence  PLU et PLUi  a été transférée à la nouvelle communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France, créée en janvier 2017. Ce transfert devenait obligatoire par le fait que deux ex-communautés de communes avaient déjà opté pour la réalisation d'un PLUi (Val Drouette / Epernon et CC4V /Nogent le Roi). Dommage ! Avec la fusion dans une communauté de communes plus large, ces PLUi, décidés au profit d'une cohérence territoriale, ne tiennent pourtant pas compte des bassins de vie, Epernon, pour Saint Lucien. Dans 5 ans, le PLUi devra couvrir l'ensemble du nouveau territoire Intercommunal. Il faudra donc recommencer !
 
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Présentation du PLUi

Le déroulement :

Des  ateliers de réflexion ont eu lieu, avec l'ensemble des délégués des communes concernées. Pour Saint Lucien,  l'adjointe et G. Bernard, responsable de la commission communale Urbanisme,  participent  à toutes les réunions du comité de pilotage de l'étude. Les objectifs des villages ruraux sont  proches et animés par la même volonté de préserver tout à la fois les paysages, l'environnement et l'identité architecturale de leur village.


►Phase 1 : Diagnostic

Le diagnostic examine la situation géographique, les données historiques, les structures urbaines et architecturales du territoire, les évolutions et caractéristiques démographiques, le socle géologique en lien avec les paysages, les données économiques, les infrastructures de transports, les trames vertes et bleues... afin d'évaluer les points forts du territoire, ses contraintes, la dynamique pour le futur.
Une première réunion publique s'est déroulée à Nogent le Roi le mardi 14 mars à 18h30.

Phase 2 : Le PADD 

Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)  fixe les orientations du projet d'urbanisme ou d'aménagement de l'ensemble des communes concernées. Il a été présenté lors d'une réunion publique à la mairie de Saint Lucien le mercredi 5 décembre 2018 à 20h00, en présence de 31 particiapants, ainsi que dans toutes les communes. Il a été présenté et approuvé en conseil communautaire le 7 février 2019.

►Phase 3  : Le zonage et le règlement

Le PADD n'est pas opposable aux permis de construire, mais le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), eux opposables, constituent la traduction des orientations que le PADD définit. 
Les délégués des communes ont abordé dès la rentrée la réflexion sur le zonage et de règlement.

 Elle s'est achevée fin avril. Le  Mercredi 12 juin 2019, à 19h30, a eu lieu une réunion publique de présentation, avant la finalisation de ce PLUi qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2019, car tous les POS seront caducs à cette date.

Phase 4 : Concertation et enquête publique

Le PLUi approuvé par le conseil communautaire le 29 juin 2019, est soumis à la concertation du public qui peut faire toutes remarques, recevable en mairie.
L'enquête publique aura lieu en octobre 2019 a une date qui n'est pas encore fixée