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La taxe d'aménagement a été instituée le 1er mars 2012. Elle doit être versée à l'occasion de la construction, la reconstruction, l'agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager.

Taxe d'aménagement : quels tarifs en 2022 ?
Vous souhaitez faire construire un abri de jardin et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Mais comment se calcule-t-elle ? Et savez-vous que les tarifs au m² de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a d'ailleurs été publié en ce sens au Journal officiel du 28 décembre 2018.