Le recensement militaire

La carte électorale

Obligatoire, le recensement militaire  permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté. Il permet aussi l'inscription d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.
L'attestation de recensement sera exigée pour se présenter aux examens et concours publics ( dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

Le recensement se fait à la mairie du domicile, dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.

Pièces à fournir :

• Livret de famille des parents
• Carte d'identtité
• Justificatif de domicile

Si les délais sont dépassés, il est malgré tout  possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il ne sera pas délivré de duplicata. Elle doit donc être rigoureusement conservée.
En cas de perte ou de vol, il reste possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Il est désormais possible de s'inscrire sur les listes
éléctorales toute l'année.
Lors des périodes d'élections, une date limite est fixée en fonction des dates de vote.

Les inscriptions se font à la mairie du domicile. Les jeunes de 18 ans inscrits au recensement militaire sont inscrits d'office sur les listes électorales.

Pièces à fournir :

• Une pièce d'identitié
• Un justificatif de domicile récent ( facture EDF, eau, téléphone....)

Conditions :
Avoir 18 ans et être de nationalité française.

Les inscriptions ont lieu toute l'année.
En cas de changement d'adresse, même à l'intérieur de la  commune, en avertir la mairie pour rectification de la carte électorale.

Les ressortissants de l'Union Européenne peuvent s'incrirent sur les listes électorales complémentaires municipales et européennes, 
Pièces justificatives :

• 1 pièce d'identité
• 1 justificatif de domicile
•  1 attestation sur l'honneur, sur papier libre, attestant  jouir des droits civiques, tant en France que dans son pays d'origine.
  
   

Les attestations d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.
Les timbres fiscaux sont désormais électroniques, sur le site : timbres.impots.gouv.fr

Un formulaire est à remplir par la personne qui souhaite héberger chez elle un étranger. Il est à retirer et à remettre en mairie accompagné des pièces justificatives: justificatif d'identité de l'hébergeur, titre de propiété ou bail locatif, justificatif de domicile récent, les 3 derniers bulletins de salaires ou le dernier avis d'imposition, et son engagement à prendre financièrement en charge l'étranger s'il est défaillant, document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement, se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs.

La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.
 L'attestation d'accueil coûte 30 € à règler par timbres fiscaux. Les timbres fiscaux sont désormais électroniques, sur le site : timbres.impots.gouv.fr