Commune de Saint-Lucien
Commune de Saint-Lucien
  • home
  • Contact
    Nous contacter Horaires
  • Votre mairie
    Comptes rendus Le conseil municipal Le personnel communal Les budgets Cimetière Intercommunalité
  • Vie pratique
    Démarches administratives Services aux habitants Collectes déchets Bien vivre ensemble Se déplacer Sécurité Eau et assainissement
  • Enfance- jeunesse
    Menus scolaires Ecoles, collèges, lycées Assistantes maternelles Les services d'accueil Transports scolaires
  • Urbanisme/travaux
    Déclarations d'urbanisme Travaux PLUi Le SCOT Le PCAET
  • Vivre à Saint Lucien
    Les professionnels Produits / services locaux Les associations Histoire et patrimoine
  • Evènements
    Les festivités lucanoises Vie municipale

Guide des démarches

Accueil / Vie pratique / Démarches administratives / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Comptabilité - Facturation  > Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

Vérifié le 26 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Documents commerciaux d'une micro-entreprise
  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une société
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard

Questions ? Réponses !

  • Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux open_in_new

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Guide "Proposer le paiement carte à mes clients" open_in_new

    Fédération bancaire française

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contact

Mairie de Saint-Lucien

1, chemin de la Tour

28210 Saint-Lucien - FRANCE

+33 2 37 82 58 07

Contact par formulaire

Liens

Gendarmerie Nogent-le-Roi CC des Portes Euréliennes d'Ile de France Préfecture d'Eure et Loir Office de Tourisme intercommunal Conseil départemental 28

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Application mobile Localiti

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact

Contactez-nous


Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes