Commune de Saint-Lucien
Commune de Saint-Lucien
  • home
  • Contact
    Nous contacter Horaires
  • Votre mairie
    Comptes rendus Le conseil municipal Le personnel communal Les budgets Cimetière Intercommunalité
  • Vie pratique
    Démarches administratives Services aux habitants Collectes déchets Bien vivre ensemble Se déplacer Sécurité Eau et assainissement
  • Enfance- jeunesse
    Menus scolaires Ecoles, collèges, lycées Assistantes maternelles Les services d'accueil Transports scolaires
  • Urbanisme/travaux
    Déclarations d'urbanisme Travaux PLUi Le SCOT Le PCAET
  • Vivre à Saint Lucien
    Les professionnels Produits / services locaux Les associations Histoire et patrimoine
  • Evènements
    Les festivités lucanoises Vie municipale

Guide des démarches

Accueil / Vie pratique / Démarches administratives / Guide des démarches
Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26 Jun 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?
  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

    Logement

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contact

Mairie de Saint-Lucien

1, chemin de la Tour

28210 Saint-Lucien - FRANCE

+33 2 37 82 58 07

Contact par formulaire

Liens

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France Gendarmerie Nogent-le-Roi Préfecture d'Eure et Loir Conseil départemental 28 Office de Tourisme intercommunal

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Application mobile Localiti

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact

Contactez-nous


Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes